Conditions générales de vente BR PERFORMANCE Madrid

1. Généralités

1.1. La relation juridique entre chacune des parties, à savoir BR Performance LLC, 1032 E Brandon Blvd, Brandon, FL 33511, États-Unis (en tant que fournisseur de logiciels et place de marché) et le client, sera régie par les conditions générales, sauf accord contraire dans un document écrit.

1.2. Les conditions générales sont consultables en permanence sur le site web www.br-performance.es. Les conditions générales en vigueur sur le site web au moment de la commande s'appliquent à cette commande et sont considérées comme valides pour celle-ci. En commandant des biens ou des services auprès de BR PERFORMANCE Madrid ou en utilisant le site web, le client confirme avoir pris connaissance du présent contrat, l'avoir compris et l'avoir accepté.

1.3. BR PERFORMANCE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Toute nouvelle condition générale ne sera pas applicable au contrat conclu entre les parties. Si l'une quelconque de ces conditions générales est jugée invalide, les autres conditions générales demeureront applicables.

2. Informations, offres et confirmation de commande

2.1 Chaque moteur à injection est équipé d'un calculateur (unité de commande électronique) qui gère l'allumage, l'injection de carburant et le rapport air/carburant. Ce calculateur contient tous les paramètres de fonctionnement nécessaires au moteur. Nous allons programmer la puce afin que le moteur bénéficie d'un programme de fonctionnement optimisé.

2.2. Les informations publiées et mises à disposition par BR PERFORMANCE (par exemple, via son site internet) sont de nature générale et peuvent faire l’objet de corrections ou de modifications. Elles ne sont pas, en principe, adaptées à des situations personnelles spécifiques. BR PERFORMANCE se réserve le droit de modifier les caractéristiques de ses services et produits.

2.3. Toutes les offres de BR PERFORMANCE sont données à titre informatif uniquement et ne sont pas contractuelles. Elles sont valables 14 jours à compter de leur date d'émission, sauf accord contraire. Les offres sont établies sur la base des prix et tarifs en vigueur chez BR PERFORMANCE. En cas de modification des prix et tarifs, BR PERFORMANCE se réserve le droit d'ajuster ses prix en conséquence. Les offres de BR PERFORMANCE ne sont contraignantes qu'après signature ou acceptation formelle par le client, vérification de son identité et confirmation par BR PERFORMANCE. Toute offre ou demande acceptée engage le client à payer.

2.4. BR PERFORMANCE n'est tenu d'intervenir sur un véhicule qu'après inspection sur site. Cela signifie que le véhicule doit être inspecté sur site avant toute intervention. Si, lors de l'inspection sur site, il apparaît que le véhicule n'est pas en état de recevoir la prestation, BR PERFORMANCE ne prendra en charge aucun frais, y compris les frais de transport.

2.5. Pour que BR Performance puisse effectuer des modifications logicielles, il est impératif qu'elle soit la fournisseur et l'installatrice de toutes les pièces mécaniques. Exceptionnellement, pour les pièces installées en externe, et uniquement après autorisation de BR Performance, elle procédera aux modifications logicielles sans garantie ni responsabilité, et à un coût jugé approprié. Toute modification antérieure ou ultérieure du véhicule annulera la garantie et la responsabilité de BR Performance concernant ce véhicule.

3. Commandes, prix et disponibilité

3.1. Les prix des services et produits de BR PERFORMANCE sont donnés à titre indicatif et sont exprimés en euros (EUR, €). Le prix est celui indiqué dans l'offre. Il ne comprend pas les frais de livraison ni les frais administratifs. Par ailleurs, certaines commandes peuvent engendrer des coûts supplémentaires liés aux procédures mises en œuvre. Le prix peut varier en fonction de certaines fluctuations, mais les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l'offre, tels qu'indiqués sur le site web ou convenus préalablement entre BR PERFORMANCE et le client.

3.2. BR PERFORMANCE traite les commandes en fonction des stocks disponibles et dans les limites stipulées dans les conditions générales de vente. BR PERFORMANCE se réserve le droit de refuser toute commande en cas de suspicion sérieuse de violation de la loi ou de comportement inapproprié de la part du client. Toute annulation de commande doit être effectuée et acceptée par écrit.

3.3. Les services additionnels, tels que la reprogrammation et l'installation, seront facturés séparément. Si le client en fait la demande, un devis lui sera établi. En cas de frais imprévus liés à la programmation, le client en sera informé au préalable, verbalement ou par écrit, uniquement si le surcoût excède 30 % du devis initial. Si, après réception du devis, le client décide de ne pas souscrire à ces services additionnels, il restera redevable de l'intégralité des coûts associés au devis personnalisé correspondant.

3.4. Prix de la main-d'œuvre : Main-d'œuvre mécanique : 100 €, Main-d'œuvre pour la taxe d'immatriculation (9,75 %) : 120 €, Main-d'œuvre pour l'électronique : 300 €, Parking : 50 €/jour, Atelier mobile : 500 €/heure, Enlèvement du véhicule : 3 €/km.

4. Commandes, approvisionnements et acceptation

4.1. BR PERFORMANCE fournit les commandes de services et/ou de produits au moment, au lieu et sur la base des conditions définies (telles que définies dans la confirmation de commande et normalement après paiement intégral du prix).

4.2. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont donc pas contractuels, sauf accord contraire exprès des parties. Tout retard de livraison ne saurait donner lieu à une demande de dommages et intérêts ni à la résiliation du contrat par le client. Les commandes sont passées pour le compte du client, qui assume l'intégralité des risques, retards et coûts supplémentaires (par exemple, stockage, manutention, transport).

4.3. L'acompte versé pour la réservation sert à couvrir les frais de test et d'installation du logiciel. Bien qu'il soit déduit du prix de la reprogrammation, il n'est pas remboursable, car il implique la mobilisation préalable de personnel sur site et à distance et ne peut être réutilisé.

4.4. L'acompte sera déduit du prix de la reprogrammation si celle-ci peut être effectuée avec succès. Si le véhicule présente un défaut empêchant la reprogrammation, le montant ne sera déduit que si le véhicule est restitué dans un délai d'un mois après réparation. Si le défaut persiste après restitution, les mêmes frais seront facturés à nouveau pour le test.

4.5. Les commandes de produits physiques (pièces) sont considérées comme acceptées sauf si le client demande le contraire, par notification expresse (courrier recommandé ou courriel) de sa décision de retourner le produit adressée à BR PERFORMANCE, envoyée dans les 14 jours suivant la livraison.

5. Retour

5.1. Les dispositions du présent article s'appliquent uniquement aux clients ayant commandé un produit BR PERFORMANCE via le site internet. Le client dispose de 14 jours calendaires pour retourner le produit physique, à condition qu'il n'ait pas été installé. Ce délai de rétractation expire 14 jours calendaires après la prise de possession physique du produit par le client, ou par un tiers agissant pour son compte (autre que le transporteur). Tous les produits physiques sont soumis à des frais de restockage et de traitement, compris entre 30 % et 50 % de la valeur du produit.

5.2. Si vous souhaitez annuler les services BRP+, des frais d'une heure de main-d'œuvre électronique seront facturés ; après cela, aucun remboursement ne sera accordé pour l'annulation ou la modification de ces services.

5.3. Les frais de retour du produit sont à la charge du client. Si la valeur du produit retourné a diminué (par exemple, suite à un dommage), BR-Performance se réserve le droit de tenir le client responsable et de demander une indemnisation pour la dépréciation du produit, à condition que l'utilisation du produit par le client ait excédé ce qui est nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, accompagné de tous ses accessoires, de sa notice et de la facture ou du ticket de caisse. Si le client retourne le produit en bon état, BR-Performance lui remboursera l'intégralité du prix payé. Le remboursement sera effectué après réception du produit en bon état. Si, à la demande du client, un autre produit est livré au lieu d'un remboursement, entraînant des frais supplémentaires, ces derniers ne seront pas pris en charge par BR-Performance.

5.4. Aucun retour ne sera possible pour un produit fabriqué ou adapté à un client spécifique. La reprogrammation logicielle n'est pas remboursable ; des ajustements peuvent être effectués, mais aucun remboursement ne sera accordé.

5.5. Dans tous les autres cas, le principe suivant s'applique : si le client ne paie pas le produit ou le service commandé dans les délais et selon les modalités convenues, BR PERFORMANCE peut annuler la commande, même après confirmation au client, et résilier le contrat sans autorisation judiciaire ni préavis. Dans ce cas, la partie défaillante est tenue de verser à l'autre partie une indemnité équivalente à 30 % du prix des produits commandés, sans préjudice du droit du créancier de réclamer une indemnité supérieure s'il peut démontrer un préjudice excédant ce pourcentage. Une fois la fourniture du produit ou du service commencée, même partiellement, celle-ci ne peut être annulée et BR PERFORMANCE est en droit de réclamer l'intégralité du montant.

5.6. Dans tous les cas, après le test au banc d'essai, un coût minimum estimé à 150 € sera facturé pour couvrir les frais liés aux essais, à la main-d'œuvre, à l'électricité et au temps passé sur le véhicule. Ce montant de 150 € est non remboursable, quelles que soient les circonstances.

6. Contrôle, garantie et responsabilité 

6.1. Le client doit vérifier l'état du produit dès sa réception. Il doit informer BR PERFORMANCE de tout défaut dans les cinq jours suivant la réception, par notification expresse (courrier recommandé ou courriel). S'il constate un défaut à la réception, il ne doit accepter le produit qu'après en avoir informé BR PERFORMANCE.

6.2. Les produits sont garantis contre les vices cachés pendant un an à compter de la date de livraison, sous réserve des conditions suivantes. Par vice caché, on entend tout défaut qui rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné. Si le fabricant est un tiers, le client doit faire valoir la garantie directement auprès de ce dernier.

6.2.1. La modification logicielle est assortie d'une garantie de 5 ans sur son bon fonctionnement, avec un gain de puissance garanti si le moteur est en bon état. Cinq années de reprogrammation logicielle gratuite sont incluses lors de toute mise à jour effectuée par le concessionnaire. Vous pouvez rétablir la configuration d'origine de votre véhicule si vous le souhaitez. Nous garantissons un réglage personnalisé et un diagnostic complet pour chaque véhicule. Notre logiciel est développé par l'un de nos ingénieurs qualifiés.

6.2.2. Tout véhicule ayant subi des modifications (et n'étant plus entièrement d'origine) en dehors d'un centre BR PERFORMANCE ne sera couvert par aucune garantie et ne pourra faire l'objet d'aucune réclamation. De même, tout véhicule bénéficiant d'une garantie BR PERFORMANCE valide et modifié ultérieurement en dehors de nos centres perdra sa garantie et son droit à réclamation.

6.2.3. Pendant la période de cinq (5) ans à compter de la date de reprogrammation, tout service de mise à jour, de modification, de révision, de réinstallation ou de vérification du logiciel aura un coût fixe de cent cinquante euros (150 €) par intervention.

Ces services seront fournis uniquement et exclusivement sur rendez-vous préalable, sous réserve de la disponibilité organisationnelle et de planification selon l'agenda de BR PERFORMANCE, sans aucune obligation de fourniture immédiate.

Le montant indiqué sera communiqué au client à l'avance et sera exigé avant l'exécution du service. Il ne sera en aucun cas considéré comme un acompte, une garantie ou un montant remboursable, sauf disposition légale contraire.

De même, le service d'archivage, de conservation, de restauration ou de réinstallation du logiciel d'origine du véhicule (configuration série), à la demande du client et pour des besoins techniques, administratifs ou commerciaux, aura également un coût fixe de cent cinquante euros (150 €) par intervention.

6.2.3.1. Si un véhicule nécessite une assistance, un contrôle, un test ou une intervention technique, et que plus de trois (3) mois se sont écoulés depuis la date de reprogrammation, le client doit prendre un nouveau rendez-vous via les canaux officiels de BR PERFORMANCE (site web, téléphone, WhatsApp ou en personne). Cette demande est soumise à des frais de réservation de cent cinquante euros (150 €). Ce montant sera intégralement remboursé s'il est établi que le problème est directement lié à une intervention de BR PERFORMANCE. Dans le cas contraire, le montant versé sera déduit du coût de la main-d'œuvre mécanique et/ou électronique. Aucune assistance, contrôle ou intervention technique ne sera effectuée sans rendez-vous préalable. Toutes les demandes d'assistance doivent être soumises exclusivement par e-mail ou via le site web officiel de BR PERFORMANCE, avec les formulaires dûment remplis. À défaut, BR PERFORMANCE se réserve le droit de ne pas traiter la demande pour des raisons d'organisation interne.

6.2.4. Tous les véhicules seront testés sur site et hors site afin de garantir le respect de nos normes de qualité. BR PERFORMANCE effectuera un essai routier du véhicule pour vérifier son bon fonctionnement et garantir la prestation de service.

6.2.5. Si vous acceptez la reprogrammation ou la prestation de service, vous devrez toujours payer l'intégralité du montant établi pour cette prestation. BR PERFORMANCE décline toute responsabilité quant aux modifications qui auraient pu être effectuées par un tiers.

6.2.6. Si le client demande un test de consommation de batterie externe, cela entraînera des frais associés en main-d'œuvre électronique, égaux au temps investi.

6.3. Le retour ne peut être demandé : en cas d’utilisation inappropriée du produit ; lorsque la maintenance du produit est effectuée par une entreprise autre que BR PERFORMANCE ; en cas de dommages causés par un cas de force majeure (tel que défini ci-dessous) ; si, même sans adaptation, l’équipement est connecté au produit vendu et ne peut être séparé sans dommage ; lorsque les dommages causés au produit sont intentionnellement imputables au client.

6.4. Aucune garantie n'est offerte pour les véhicules qui ne sont pas entièrement d'origine. Le prix du Stage 2, si les pièces n'ont pas été vendues et installées par BRPerformance, sera supérieur de 600 € à celui du Stage 1.

6.5. En cas de défaut caché, le client peut faire valoir la garantie pour défauts cachés par notification expresse (courrier recommandé ou courriel) dans un délai maximum d'un mois à compter de la date à laquelle le défaut caché a été découvert ou aurait dû être découvert.

6.6. La garantie se limite donc à la réparation gratuite ou au coût des pièces et de la main-d'œuvre, à l'exclusion des dommages indirects, des dommages non matériels, des frais de retour du produit à BR PERFORMANCE et, le cas échéant, des frais de renvoi d'un produit de remplacement au client. La garantie se limite dans tous les cas au remplacement du produit défectueux, sous réserve de sa faisabilité. Si le remplacement est impossible, la garantie se limite au remboursement du prix d'achat et au retour du produit défectueux, dans la mesure du possible. La garantie est limitée au montant de l'assurance souscrite par BR PERFORMANCE.

6.6.1. La garantie BR PERFORMANCE sur les pièces mécaniques (bloc moteur ou boîte de vitesses) n'est valable que si le véhicule est dans la période de garantie officielle du constructeur (contractée lors de la vente de la voiture neuve) et si le véhicule n'a pas été modifié auparavant en dehors de BR PERFORMANCE.

6.7. Tout défaut ou dommage visible doit être signalé par notification expresse (courrier recommandé ou courriel) dès réception du produit. Les produits présentant des défauts ou dommages visibles ne doivent pas être utilisés, sauf instruction contraire de BR PERFORMANCE. L’utilisation, même partielle, du produit vaut acceptation de son état. La signature apposée lors de la livraison du produit constitue une preuve irréfutable de la bonne exécution des prestations.

6.8. Si la garantie du fabricant est plus courte que la garantie maximale BR PERFORMANCE, la garantie sera limitée à la période de garantie du fabricant.

6.8.1. Dans les cas où il est nécessaire de demander la garantie offerte par BR PERFORMANCE, cela ne peut être fait que lorsque le véhicule est remis à un distributeur officiel BR PERFORMANCE et non par l'intermédiaire de tiers.

6.8.2. Dans les cas où un véhicule ne présente pas la puissance déclarée à l'origine lors de son entrée dans nos locaux, cela entraîne le droit de ne pas effectuer la reprogrammation, ainsi que des frais de 150 € pour la main-d'œuvre et le diagnostic de performance dudit véhicule.

6.8.3. La garantie constructeur d'un véhicule neuf est obligatoire dans les États membres de l'UE. Par conséquent, le constructeur ne peut pas l'annuler s'il constate qu'un véhicule a été modifié. Pour ce faire, il doit établir un lien de causalité direct entre la modification et le dommage ; il n'y a donc aucune raison de l'annuler. Si le constructeur persiste à annuler la garantie, il enfreint la loi et s'expose à des poursuites judiciaires. Afin d'éviter toute paperasserie et tout désagrément au client, BR PERFORMANCE propose un service exclusif : avant le contrôle technique du véhicule en concession, nous réinitialisons les paramètres d'usine (une fois par an) pour prévenir ce type de situation. Nous recommandons de contacter notre centre avant toute démarche auprès de la concession afin que nous puissions vous conseiller.

6.9. La responsabilité de BR PERFORMANCE ne peut être engagée qu'en cas de faute lourde ou de négligence grave. La responsabilité de BR PERFORMANCE concernant les informations commerciales fournies ne peut être engagée qu'en cas de faute lourde ou de négligence grave.

6.9.1. La plupart des compagnies d'assurance calculent leurs primes en fonction du prix du véhicule, de l'âge du conducteur et du taux de vol/accident, mais pas de la puissance du véhicule. Si votre assurance est calculée en fonction de la puissance du véhicule, vous devez informer votre compagnie d'assurance de toute augmentation de puissance.

6.10. BR PERFORMANCE n'est pas responsable du transport du client et/ou du véhicule pour quelque raison que ce soit en dehors de nos installations et quelles que soient les circonstances.

6.11. Le logiciel est destiné à être utilisé en dehors de l'Union européenne.

6.12. Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la réglementation espagnole en vigueur en matière de protection des données, le client est informé que la collecte et l'utilisation d'images et/ou de vidéos du véhicule, réalisées exclusivement dans les locaux de BR PERFORMANCE et/ou sur le banc de puissance, ne seront pas considérées comme des données à caractère personnel dans la mesure où elles ne permettent pas l'identification du client.

Nonobstant ce qui précède, BR PERFORMANCE ne procédera à cette collecte et à cette utilisation que conformément à l'autorisation prévue au paragraphe 6.12 des présentes conditions générales, le client disposant du droit de s'opposer à cette autorisation ou de la révoquer par notification expresse via les canaux officiels de l'entreprise, selon les modalités qui y sont établies.

7. Livraison, fourniture et conservation des biens

7.1. Les produits livrés ou fournis par BR PERFORMANCE au client restent la propriété de BR PERFORMANCE, même après modification ou incorporation, jusqu'au paiement intégral, incluant le prix, les taxes, les frais applicables et les intérêts. Tant que le paiement intégral n'a pas été reçu, le client ne peut ni utiliser, ni vendre, ni nantir, ni utiliser les marchandises comme garantie pour des tiers. Nonobstant la réserve de propriété susmentionnée, les risques de perte ou de dommage des marchandises sont transférés au client dès la livraison. À compter de cette date, le client assume tous les risques liés aux marchandises vendues.

7.2. Le service ou la prestation est effectué sur demande.

7.3. Si le client a été informé de la nécessité de récupérer son véhicule et/ou ses pièces et ne le fait pas dans les 24 heures, des frais de stockage seront facturés. BR PERFORMANCE décline toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant résulter du non-retrait du véhicule ou de ses pièces dans un délai supérieur à 24 heures.

7.4. Si le client ne peut pas récupérer son véhicule à l'heure convenue, il doit en informer BR PERFORMANCE par écrit dans les 24 heures, dans le but de trouver une solution ou de convenir d'une nouvelle date qui ne peut excéder 48 heures supplémentaires.

7.5. Toute annulation tardive ou non effectuée donnera lieu à une indemnisation de 200,00 EUR par véhicule. Le client devra s'acquitter de cette somme dans les 8 jours suivant la notification expresse (courrier recommandé ou courriel).

8. Facture et paiement

8.1. Sauf indication contraire sur la facture, le prix doit être payé à réception du produit.

8.2. En cas de non-paiement, le montant impayé de la facture, qu'il corresponde à la totalité ou à une partie du prix, portera automatiquement et sans préavis les intérêts journaliers prévus dans les budgets généraux de l'État de chaque année.

8.3. Par ailleurs, sans mise en demeure préalable, en cas de non-paiement, le client sera redevable des pénalités suivantes : pour les montants inférieurs ou égaux à 1 500 €, 15 % du prix, avec un minimum de 120 € ; pour les montants compris entre 1 501 € et 10 000 €, 10 % du prix ; pour les montants supérieurs à 10 000 €, 8 % du prix. Cette clause protège BR PERFORMANCE contre les frais supplémentaires qu’elle pourrait engager dans le cadre du recouvrement extrajudiciaire de la créance, sans préjudice de son droit d’engager toute action en justice appropriée et, le cas échéant, de demander au débiteur le paiement des frais de justice.

8.4. En cas de non-paiement d'une partie du prix, BR PERFORMANCE a le droit de retenir le produit jusqu'à réception intégrale du prix stipulé.

9. Force majeure

9.1. « Force majeure » désigne toute situation ou tout événement imprévisible et donc inconnu au moment de la conclusion du contrat avec le client et exceptionnel, hors du contrôle des Parties, qui empêche BR PERFORMANCE d’exécuter le service comme prévu par le client, tel que la guerre, la menace de guerre, que l’Espagne soit impliquée directement ou indirectement, la mobilisation totale ou partielle, l’état d’urgence, la rébellion, le sabotage, les inondations, les incendies ou autres destructions et dommages aux usines ou aux entrepôts, les exclusions, les fermetures d’entreprises, les arrêts de travail, les pannes de machines ou d’outils ou autres défaillances chez BR PERFORMANCE ou dans les entreprises où BR PERFORMANCE utilise des biens, des produits ou d’autres équipements ou dans les lieux où BR PERFORMANCE fournit des services, les restrictions imposées par les autorités publiques ou les mesures publiques de toute nature, les difficultés dues à des conditions météorologiques défavorables, les pénuries de moyens de transport, les restrictions ou les difficultés de production et/ou de fourniture de biens, de marchandises ou d’excipients, de carburants et/ou d’énergie.

10. Droits de propriété intellectuelle de BR PERFORMANCE

10.1. Les produits, services, contenus et l'ensemble des éléments du site web de BR PERFORMANCE (notamment les marques, logos, designs, dessins, données, noms de produits et/ou de sociétés, textes, images, logiciels, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur et marques déposées) appartenant à BR PERFORMANCE ou à des tiers autorisés par BR PERFORMANCE. Le client n'est en aucun cas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, proposer à nouveau, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre les éléments, informations ou contenus susmentionnés, ni à créer d'œuvres dérivées. La fourniture de biens ou de services par BR PERFORMANCE n'implique aucun transfert ni cession de ses droits de propriété intellectuelle. Il est strictement interdit d'établir un lien automatique entre le site web de BR PERFORMANCE et un autre site web, ou tout lien renvoyant automatiquement vers le site web de BR PERFORMANCE, sans l'accord de BR PERFORMANCE.

10.2. Le logiciel proposé par BR PERFORMANCE demeure la propriété exclusive de BR PERFORMANCE. Le client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, temporaire et non exclusif, qu'il ne peut en aucun cas céder, abandonner, grever, transférer ou prêter, à titre onéreux ou gratuit. Il est interdit au client de copier le logiciel. Il lui est également interdit de le traduire, de le modifier, de le céder ou de l'altérer de quelque manière que ce soit sans l'accord écrit de BR PERFORMANCE. À la fin de l'utilisation du logiciel, le client doit détruire toutes les applications, ainsi que la documentation et les manuels associés. Le client s'engage à préserver la confidentialité du logiciel.

10.3. Toute violation des droits de propriété intellectuelle de BR PERFORMANCE peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales conformément à la législation espagnole en vigueur.

11. Conflits et concurrence

11.1. En cas de conflit entre BR PERFORMANCE et le client concernant les services fournis par BR PERFORMANCE, l'acquisition de produits auprès de BR PERFORMANCE et/ou l'applicabilité ou l'interprétation des présentes conditions générales, ou l'accord entre le client et BR PERFORMANCE, les deux parties, renonçant expressément à leur juridiction, conviennent que le droit espagnol et les tribunaux de Madrid seront les seuls compétents pour interpréter tout différend pouvant survenir entre les parties.

11.2. Les relations contractuelles entre les parties auxquelles s'appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit espagnol. Le fait pour BR PERFORMANCE de ne pas faire valoir un droit ou d'appliquer une pénalité ne saurait constituer une violation de son droit de faire valoir ce droit ou d'appliquer cette pénalité. La nullité ou l'inapplicabilité d'une clause du présent contrat n'entraîne pas la nullité ou l'inapplicabilité des autres clauses.

12. Traitement des données (personnelles) et protection de la vie privée

12.1. Le client est seul responsable de l'exactitude des informations fournies à BR PERFORMANCE, que ce soit par le biais du site web ou par tout autre moyen. Le client doit s'identifier correctement lors de toute commande.

12.2. Les informations personnelles que le client transmet à BR PERFORMANCE sont conservées dans les fichiers de BR PERFORMANCE. Le client consent à ce que ces informations soient utilisées pour fournir les services et produits demandés, assurer le suivi du contrat ou du service, et communiquer au client des informations complémentaires. BR PERFORMANCE se réserve également le droit d'utiliser ces informations à des fins commerciales, de gestion de compte, de marketing, de prévention de la fraude et d'amélioration générale de ses services.

12.3. Le traitement de ces données est effectué conformément à la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données personnelles.

12.4. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation espagnole en vigueur sur la protection des données, Le client est informé que la capture et l'utilisation d'images et/ou de vidéos du véhicule et des installations sont autorisées , réalisées exclusivement dans les locaux de BR PERFORMANCE et/ou sur le banc d'essai, ne seront pas considérées comme des données personnelles dès lors qu'elles ne permettent pas l'identification du client.

Nonobstant ce qui précède, BR PERFORMANCE n’effectuera cette collecte et cette utilisation que conformément à l’autorisation prévue à la section 6.12 des présentes conditions générales, reconnaissant le droit du client de s’opposer à cette autorisation ou de la révoquer par communication expresse via les canaux officiels de la société, selon les modalités qui y sont établies.

13. Clause transitoire

Ces conditions générales, y compris celles relatives à l’utilisation de l’image du véhicule réglementée à la section 6.12 et à sa référence à la section 12.4, s’appliqueront à compter de leur date de publication et d’acceptation.

Dans le cas des clients ayant souscrit des services auprès de BR PERFORMANCE avant cette date, l’utilisation d’images et/ou de vidéos du véhicule et de ses installations sera également autorisée dans les conditions énoncées dans le présent document, à moins que le client n'exprime expressément son opposition au moyen d'une communication fiable adressée à BR PERFORMANCE par l'intermédiaire de ses canaux de contact officiels.

Cette objection n’aura pas d’effet rétroactif sur les documents déjà publiés avant la communication, et n’affectera en aucun cas la bonne exécution des services contractuels.